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Être chef d'établissement

La taxe d’habitation n’est pas applicable aux établissement scolaires

L’administration fiscale envoie parfois en ce moment des avis d’imposition sur la taxe d’habitation aux établissements. Celle-ci n’est pas applicables, sauf pour les logements de fonction. Si elle n’est pas légitime, vous ne devez pas régler cette taxe et nous transmettre copie de l’avis pour nous permettre une action globale.