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Chaque établissement scolaire de l’Enseignement catholique est une structure autonome, pour le droit civil comme pour le droit canonique (droit de l’Église).

Il est ouvert par le chef d’établissement qui le dirige, dans le cadre légal de la liberté d’enseignement et c’est l’évêque du lieu qui le reconnaît comme établissement catholique. Cette reconnaissance passe par l’intermédiaire de l’autorité de tutelle : le directeur diocésain de l’Enseignement catholique ou une congrégation religieuse, qui nomme le chef d’établissement.

Pour la gestion de ses institutions et de son patrimoine, l’Église choisit le cadre juridique associatif de la loi du 1er juillet 1901  présentant les meilleures garanties d’adaptation à ses propres orientations en :

  • fondant la gestion sur le caractère non lucratif ;
  • appuyant cette gestion sur le bénévolat : plus de 1 000 bénévoles à Paris apportent leur expérience et leur compétence de façon désintéressée ;
  • évitant que ces institutions deviennent une « affaire personnelle ».

Chaque établissement est appuyé sur un « organisme de gestion », généralement associatif*, responsable de la gestion économique et sociale de l’établissement.

Il est employeur du personnel non enseignant (les enseignants étant rémunérés par l’État). Il est composé d’administrateurs bénévoles, indépendants des structures de l’établissement, qui rendent un service d’Église.

  1. Responsables de la gestion et de la pérennité de l’établissement, les membres de l’organisme de gestion sont partie prenante du projet éducatif y compris dans sa dimension pastorale. Ils élaborent, avec le chef d’établissement, le budget annuel et veillent à son exécution. Ils s’assurent du bon équilibre financier à court et moyen termes.
  2. Ils aident le chef d’établissement et son équipe éducative à valoriser l’image de qualité de l’établissement. La collaboration entre l’organisme de gestion et le chef d’établissement doit être étroite et confiante, dans le respect mutuel des rôles de chacun.
  3. L’accueil des familles, indépendamment de leur situation financière, doit demeurer un souci prioritaire.
  4. Les établissements catholiques d’enseignement de Paris participent à la solidarité diocésaine et au fonctionnement des services diocésains et organismes reconnus par l’Enseignement catholique de Paris.

* À Paris, quelques établissements sont toujours en société anonyme constituée avant la loi de 1901 sur la liberté d’association.

Représentants des collectivités dans vos CA

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Proposition validée par le Codiec de formulaire d’inscription ou de réinscription faisant office de « contrat de scolarisation ». N’ont été retenus que les items les plus pertinents, dans une forme juridiquement fondée et avec un souci de simplification des...

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