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Procédures d’orientation

Orientation scolaire

À qui demander conseil ?

C’est au sein de votre établissement scolaire que vous devez trouver les premiers interlocuteurs en matière d’orientation.

Les règles de l’enseignement public sur les conseils de classe, commissions d’appel ou affectations ne s’appliquent pas à l’enseignement privé. Votre établissement pourra vous renseigner ou, à défaut, la Direction diocésaine ou la Fédération des associations de parents d’élèves (Apel) : voir ci-contre.

Faire appel lorsqu’un désaccord subsiste
entre famille et établissement
sur la décision de fin d’année

Dans le cas exceptionnel (moins de 2 % des cas) où famille et chef d’établissement ne peuvent pas s’accorder sur une orientation en fin d’année, les parents ont encore la faculté de saisir une commission extérieure à l’établissement scolaire. Cette décision doit pourtant être bien réfléchie. La commission ne peut intervenir que si la famille a respecté les étapes du dialogue avec l’établissement.

Procédure en cas de désaccord sur la proposition d’orientation

Commissions de recours, Procédure

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Commissions d'appel, Procédure

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Motivation des Décisions d’orientation

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Pour vous conseiller

Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Paris
Information
Relations familles

01 45 49 61 88

Associations de parents d'élèves Apel Paris
Information et
Conseil aux Familles

01 47 42 42 50

L’Onisep  est l’organisme national d’information sur les enseignements et les professions.

Modalités et Procédures
Attention, certains textes ne sont pas applicables à l’Enseignement privé. Demandez conseil.

Rectorat de Paris : Orientation

Mots clés de l’orientation