Procédures d’orientation

À qui demander conseil ?

Les règles de l’enseignement public sur les conseils de classe, commissions d’appel ou affectations ne s’appliquent pas à l’enseignement privé. Votre établissement pourra vous renseigner ou, à défaut, la Direction diocésaine ou la Fédération des associations de parents d’élèves (Apel) : voir ci-contre.

Faire appel lorsqu’un désaccord subsiste
entre famille et établissement
sur la décision de fin d’année

Dans le cas exceptionnel (moins de 2 % des cas) où famille et chef d’établissement ne peuvent pas s’accorder sur une orientation en fin d’année, les parents ont encore la faculté de saisir une commission extérieure à l’établissement scolaire. Cette décision doit pourtant être bien réfléchie. La commission ne peut intervenir que si la famille a respecté les étapes du dialogue avec l’établissement.

Procédure en cas de désaccord sur la proposition d’orientation