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Immobilier

Enjeux de l’immobilier scolaire à Paris

L’Enseignement catholique de Paris, ce sont 435 000 m² bâtis détenus par plus de 80 propriétaires différents, accueillant plus de 79 000 élèves et 8 000 adultes.

Son implantation est lié à l’histoire des congrégations et aux initiatives de paroissiens pour créer des écoles. Le coût du maintien en état d’exploitation est une fois et demi supérieur à la moyenne nationale alors que les élèves y utilisent 40 % de surface en moins.

Cette situation présente des enjeux particuliers de sécurisation, de financement, et de solidarité. Depuis 2000, une structure propriétaire diocésaine dédiée aux établissements scolaires, l’AESP, regroupe les propriétés lorsque c’est possible pour les gérer de manière mutualisée. Sous l’autorité du Comité diocésain de l’Enseignement catholique, elle gère aussi le Fonds diocésain de solidarité entre les établissements.

Instruments pour une politique immobilière

Taxe foncière : vérifier les valeurs cadastrales

Le Sgec a négocié avec l’État les valeurs cadastrales applicables aux surfaces scolaires pour la taxe foncière. Chaque établissement peut vérifier sa déclaration, recalculer ces valeurs et demander une rectification à l’administration.

Dossier Sgec sur les valeurs cadastrales
Modèle de tableau de calcul
Demande rectificative 6660-REV