Immobilier

Enjeux de l’immobilier scolaire à Paris

L’Enseignement catholique de Paris, ce sont 435 000 m² bâtis détenus par plus de 80 propriétaires différents, accueillant plus de 79 000 élèves et 8 000 adultes.

Son implantation est lié à l’histoire des congrégations et aux initiatives de paroissiens pour créer des écoles. Le coût du maintien en état d’exploitation est une fois et demi supérieur à la moyenne nationale alors que les élèves y utilisent 40 % de surface en moins.

Cette situation présente des enjeux particuliers de sécurisation, de financement, et de solidarité. Depuis 2000, une structure propriétaire diocésaine dédiée aux établissements scolaires, l’AESP, regroupe les propriétés lorsque c’est possible pour les gérer de manière mutualisée. Sous l’autorité du Comité diocésain de l’Enseignement catholique, elle gère aussi le Fonds diocésain de solidarité entre les établissements.

Instruments pour une politique immobilière
Actes exceptionnels de gestion immobilière à soumettre à l’avis du CEAS

Baux des locaux scolaires

Un établissement d’enseignement est sans but lucratif. Il doit disposer de locaux adaptés accessibles financièrement. Pour la protection de l’établissement comme du propriétaire, le Conseil économique aux affaires scolaires recommande la rédaction d’un bail emphytéotique ou, à défaut, d’un bail  commercial sur les modèles ci-dessous.

Baux et loyers des locaux scolaires à Paris
Modèle de bail emphytéotique
Modèle de bail commercial

Imposition

Taxe d’habitation

À partir de 2025, la loi exonère de taxe d’habitation les locaux professionnels comme les locaux d’enseignement mais aussi les bureaux et salles des professeurs ainsi que les locaux d’hébergement des élèves. Seuls les logements de fonction restent taxables.

Taxe foncière et Valeurs cadastrales

Le Sgec a négocié avec l’État les valeurs cadastrales applicables aux surfaces scolaires pour la taxe foncière. Chaque établissement peut vérifier sa déclaration, recalculer ces valeurs et demander une rectification à l’administration.

Dossier Sgec sur les valeurs cadastrales
Modèle de tableau de calcul
Demande rectificative 6660-REV

Plan local d’urbanisme de Paris

PLU : délibération adoptée par le Conseil de Paris  le 20 nov. 2024 (v. page 18)
Rapport d’enquête publique (réserves concernant les établissements en toute fin)
PLU : règles d’urbanisme