Concours publics au fonctionnement et Cotisations Enseignement catholique

Avant le 31 mars de chaque année, l’établissement doit arrêter le budget de l’exercice suivant pour pouvoir transmettre à temps ses tarifs au Rectorat comme l’exige le contrat d’association.

Contributions de l'État et des collectivités territoriales au fonctionnement des classes (forfaits)

Vous devez être connecté pour voir la suite.

Cotisations des établissements aux organismes de l'Enseignement catholique

Vous devez être connecté pour voir la suite.

À voir aussi

Subventions d'investissement

Ville de Paris
Les subventions d’investissement en collège ont été suspendues par la Ville de Paris depuis 2015.

Région Île-de-France
Les demandes de subvention d’investissement et d’aide à la sécurisation en lycée sont traitées et présentées à la Région Île-de-France par le délégué du Comité régional de l’Enseignement catholique .

Représentants des collectivités (Ville, Région) dans les CA d'Ogec