Gestion sociale et financière

Attestations de déplacement

Les chefs d'établissement remettent une attestation de l'employeur au personnel et aux enseignants pour leur permettre de circuler aux heures de pointe dans les transports en commun en Île-de-France.

Cf. www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

 

Les déplacement professionnels de plus de 100 km doivent faire l'objet d'une déclaration par la personne qui voyage, éventuellement avec justificatif du motif par l'employeur.

Cf. www.interieur.gouv.fr

 

Conséquences sociales

Les enseignants exercent dans le cadre de l'organisation arrêtée par le chef d'établissement (et pas les modalités imposées par les IEN). Cf. Régime de travail des enseignants sur education.gouv.fr

 

Le Collège employeur a décidé que salaire du personnel serait maintenu pendant la durée de la fermeture aux élèves. Le dispositif spécifique et dérogatoire d’activité partielle en cours d’élaboration par le gouvernement sera à réserver aux intervenants des activités extra-scolaires.


Cf. Notre Urogec IDF sur les conséquences pour les employés des établissements

Cf. Communiqué du Collège employeur le 18 mars 2020

 

Demandes de remboursement de la part des familles

La contribution des familles reste due au titre de la scolarité, qui se poursuit à distance. Comme habituellement, des aides exceptionnelles peuvent être étudiées au cas par cas pour aider les familles en difficulté financière.

 

Les contributions complémentaires pour les services annexes, à la demande (restauration, hébergement, études, garderies, activités périscolaire…), feront l’objet d’avoirs (ou de remboursements) dès lors que ces services n’ont pas été rendus. Aucune décision sur ce sujet n'est à prendre dans l'urgence, en particulier avant la fin de la fermeture aux élèves, la réponse des sociétés prestataires, les possibilité de chômage partiel... L'Urogec étudie actuellement ces questions : s'y référer.

 

Les voyages scolaires annulés doivent être remboursés ou faire l'objet d'un avoir. L'ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020 impose au prestataire qui ne rembourserait pas les sommes déjà payées de proposer un avoir permettant d'organiser un nouveau voyage ou d'être remboursé après 18 mois.


Cf. espace technique de l'Urogec IDF
, en particulier : Outil d'étude d'impacts financiers de la crise

Cf. communiqué Sgec-Fnogec-Apel-OPCE du 25 mars 2020

Gouvernance

Les chefs d'établissement doivent pouvoir bénéficier d'une délégation de pouvoir circonstanciée pour prendre toute mesure nécessaire et urgente pour faire face à la situation et pour disposer des moyens nécessaires. Cf. Modèle de délégation de pouvoirs et de moyens au chef d'établissement

 

Vous aviez des décisions à prendre en conseil d'administration : budget, travaux, emploi... La présence physique en réunion n'est plus possible mais sauf disposition contraire de vos statuts, vous devez tenir vos conseils d'administration à distance, en visioconférence ou télétransmission des documents. L'essentiel est que chaque administrateur dispose des informations à l'avance, qu'il puisse exprimer son opinion et qu'un compte rendu soit dressé. Pour mémoire, président et membres du bureau ont pour mission, aux côtés du chef d'établissement, de préparer les travaux du CA et d'en exécuter les décisions mais ne sont pas habilités à prendre seuls ou avec le chef d'établissement des décisions de gestion.


Cf. espace technique de l'Urogec IDF

 

Un plan de continuité en 4 pages peut vous aider à maintenir une activité minimale, assurer la transmission de l'information et la sécurité des installations.

Modèle Word® à compléter de plan de continuité en cas de crise

Le titre 6 de la circulaire 2020-059 fait l'inventaire d'activités essentielles