Recommandation

Attention aux publicités se présentant comme des injonctions règlementaires

Les établissements sont de plus en plus souvent destinataires de messages en forme de rappels règlementaires : charte de la laïcité, affichage du droit du travail... Ils viennent en réalité de sociétés commerciales et n'ont aucun caractère contraignant. La méthode de vente utilisée doit au contraire rendre très prudent.

 

Exemples de messages :

 


Objet : CHARTE DE LAÏCITE

 

Monsieur,

 

La Charte de la laïcité à l’École a été instaurée par Monsieur PEILLON, Ministère de l’éducation Nationale, le 8 Juillet 2013 à l’attention des élèves et des membres de l’équipe éducative.

 

Cette Charte reprend les sens et les enjeux du principe de laïcité à l'École. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, partager et respecter les valeurs.

 

Il est demandé d'afficher la Charte dans les classes des établissements scolaires de façon visible et de l’intégrer à leur règlement intérieur.

 

Celle-ci est disponible sur notre site internet : ...

 

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement.

 

 

De : Centre national du droit du travail
Date: 18 décembre 2013
Objet: Les obligations d'affichages concernant ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE PARIS

 

Bonjour,

 

je vous rappelle vos obligations en matière d'affichage pour votre établissement ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE PARIS, les panneaux que vous devez afficher obligatoirement sont :

 

- L'affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable...). Art.L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.

- L'affichage harcèlement moral et sexuel  (modification août 2012). Art. L1152-1 à 6 et L1153-1 à 6.
- L'affichage Lutte contre les discriminations. Art.225-1 à 4 et L1131-1 à 4 et 6.
- L'affichage Egalité professionnelle entre hommes et femmes. Art.L3221-1 à L3221-7.
- Consignes de sécurité. Art.R4227-1 à 57.
- Numéros d'urgence. Art.D4711-1.
- L'affichage Interdiction de fumer (modification 2011-2012). Art.R.3511-1 à 13.
- L'affichage Zone fumeur (modification 2011-2012). Art.R.3511-1 à 13.
- L'affichage Planning des départs en congés (modification janvier 2013). Art.D3141-6.
- L'affichage Modalités d'accès au document unique. Art.R4121-1 à 4.
- L'affichage du CHSCT Art.L4742-1 à 8...

Si vous n'avez pas encore les affichages obligatoires ou les dernières modifications, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus :

http://www.centre-national-droit-travail.com/affichages-obligatoires-modifies.php?idc=403&ida=2531947

Cordialement
Service Mise en conformité des entreprises
Centre national du droit du travail

Mme. Clément
Tél. : 0183643722

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Le Centre du Droit du Travail (Scientechnix) vous facilite les démarches de mise en conformité par rapport au droit du travail et vous permet d'éviter les amendes lors de vos prochains contrôles.

 

Propositions d'insertion dans les annuaires professionnels

 

Des sociétés, le plus souvent situées à l'étranger, proposent aux professionnels l'insertion de leurs coordonnées dans des annuaires et des registres. La présentation ambigüe des sollicitations peut laisser croire qu'il s'agit d'une simple vérification d'adresse pour un annuaire où vous pensez déjà figurer. Cependant, en apposant votre signature, vous vous trouvez engagé dans une commande ferme d'insertion dans un annuaire inexistant ou confidentiel, pour un montant facturé pouvant atteindre environ 1000 euros par an.

 

Alerte de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

 

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© Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris • 2013