Par le nombre de leurs classes et la variété des diplômes préparés, les établissements scolaires catholiques à Paris proposent une offre de formation riche qui évolue de leur propre initiative mais en concertation avec les autres établissements.
Cette concertation est animée au sein de l’Enseignement catholique à l’échelle diocésaine et dans un dialogue structuré avec l’État en ce qui concerne les formations (classes) sous contrat.
- En septembre, les établissements demandent une modification de structure¹ pour la rentrée suivante en répondant aux circulaires du SOPSP du Rectorat et adressent copie de leur réponse à la Direction diocésaine. Ils adressent également pour concertation leurs projets hors contrat.
- Le comité académique de pilotage² mène la concertation avec le Rectorat d’octobre à janvier. Les chefs d’établissement sont tenus informés. Le Codiec³ a autorité pour arbitrer les positions de l’Enseignement catholique dans le dialogue avec le Rectorat.
- Le Rectorat signifie ses décisions en notifiant leur nouvelle dotation horaire aux établissements début février pour la rentrée suivante et en rédigeant un avenant au contrat d’association.
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- Modification de structure : ouverture ou fermeture entraînant un changement au contrat d’association. Les changements de spécialités, groupes de langues vivantes et dédoublements ne font pas l’objet d’avenant au contrat et sont dotés en « moyens complémentaires ».
- Comité académique de pilotage, organe d’instruction et de concertation sur l’offre de formation, représentant l’Enseignement catholique auprès du Rectorat (Statut de l’Enseignement catholique, art. 256 et 328). Il est composé des délégués des organisations de chefs d’établissement, de Renasup IDF et de la Direction diocésaine. À Paris, où le périmètre de l’académie est celui du diocèse, le Comité académique de pilotage travaille sous l’autorité du Codiec (il n’existe pas de Caec ; Statut de l’Enseignement catholique, art. 318).
- Comité diocésain de l’Enseignement catholique, instance représentative de toute la communauté éducative, chargée entre autres de définir les orientations et la cohérence de l’offre de formation (Statut de l’Enseignement catholique, art. 307 à 317).