Dotation horaire par classe

En 1er degré, la dotation est de 1 ETP (poste) de 24 h pour une division (classe).
En 2d degré, 1 ETP = 18 h. Le nombre d’heures consommées varie selon les divisions.

Effectif attendu par division

Il n’existe pas de seuil qui déclenche systématiquement l’ouverture ou la fermeture d’une division ; il revient à l’administration d’apprécier le besoin scolaire.  Pour cela, le Rectorat de Paris considère qu’une fermeture de division est possible dès lors qu’elle conduit à des effectifs jusqu’à 27 élèves en primaire, 30 en collège, 35 en lycée.

Par exemple : trois divisions d’une vingtaine d’élèves de la classe de 6e sont censées pouvoir être regroupées en deux divisions d’une trentaine d’élèves — ce qui ne signifie pas pour autant qu’un trente et unième élève donne droit à une division supplémentaire ou qu’une division de collège de 25 élèves soit menacée.

Soumettez-nous votre situation et votre question

Dotation forfaitaire

Les dotations pratiquées à Paris par le Rectorat de l’Académie sont forfaitaires, « à la structure » (de droit pour chaque division, quelles que soient leurs particularités, l’organisation des enseignements propre à l’établissement ou les options proposées).

Les liens dans le tableau renvoient aux textes de référence.