Recommandations

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Discipline et Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un élément important de politique éducative. Les procédures disciplinaires doivent respecter les principes généraux du droit.

Motivation des décisions d’orientation

Les décisions d’orientation non conformes aux demandes font l’objet de motivations en termes de connaissances, de capacités et d’intérêts.

Fermeture anticipée pour travaux

Des contraintes liées à des travaux conséquents à commencer avant l’été peuvent nécessiter certaines adaptations du calendrier scolaire.