Recommandations

Se mettre en conformité avec le RGPD

13 avril 2021

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Même séparés, les parents exercent une autorité parentale conjointe. Leur accord peut être présumé dans les actes usuels.

Dépôt de plainte par une victime, signalement par un tiers, gestion des infractions mineurs et information des autorités.

Les recommandations qui suivent développent les possibilités d’action lorsqu’un enseignant ou un éducateur est mis en cause, en particulier par […]