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Principe
Comme organisateur, le chef d’établissement reste responsable de ses élèves lors des activités, voyages et séjours pour lesquels il fait appel à un prestataire (voyagiste, transporteur, centre d’accueil, établissement apparié, famille d’hébergement, etc.).
Les accompagnateurs (enseignants ou non, y compris bénévoles) désignés par l’établissement portent cette responsabilité même lorsque les élèves ont également affaire à d’autres adultes encadrants.
Recommandations
Du fait de cette responsabilité propre, avant le séjour ou l’activité, l’établissement organisateur est fondé à demander des garanties au prestataire quant aux mesures qu’il prend pour la protection des mineurs.
Il convient par exemple de se faire communiquer par écrit :
- au-delà du droit applicable, la politique de protection des mineurs adoptée par le prestataire (ou déontologie, charte, bonnes pratiques) et ses procédures d’alerte ;
- les précautions prises pour le recrutement de ses intervenants, en particulier la vérification de leurs antécédents et le contrôle de leur casier judiciaire ;
- les mesures de sensibilisation et de formation de ses intervenants ;
- les consignes particulières données aux intervenants pour la surveillance des sanitaires et des chambres dans les lieux d’hébergement.
Aux accompagnateurs de l’établissement, on rappellera leur responsabilité d’organisateur, première avant celle du prestataire :
- de faire valoir les objectifs pédagogiques avant toute chose et la nécessité d’être associé à la conception et à la conduite des activités ;
- de veiller à la qualité des relations éducatives entre les intervenants du prestataire et les élèves ;
- d’intervenir en cas d’incident et de les signaler sans délais à la fois au prestataire et au chef d’établissement.
Bilan après le séjour ou les activités
En retour, il est indispensable de faire un bilan avec les accompagnateurs de l’établissement et de le consigner par écrit, en particulier :
- Les accompagnateurs de l’établissement ont-ils été pleinement associés aux activités, spécialement les enseignants ?
- Des incidents ou des risques particuliers sont-ils à signaler ?
- Des propos, des attitudes ou des activités ont-ils alerté quelqu’un ou mis mal à l’aise ?
- Des enfants ont-ils exprimé un malaise ?
Des familles ont-elles fait part d’informations préoccupantes ?
Le cas échéant, les faits préoccupants concernant tel ou tel prestataire doivent être transmis à la Direction diocésaine pour permettre les rapprochements et le suivi.
© Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris • 2022
