Recommandations

Commission de recours interne de l’Enseignement catholique de Paris

4 mars 2025

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Même séparés, les parents exercent une autorité parentale conjointe. Leur accord peut être présumé dans les actes usuels.

Dépôt de plainte par une victime, signalement par un tiers, gestion des infractions mineurs et information des autorités.

Les recommandations qui suivent développent les possibilités d’action lorsqu’un enseignant ou un éducateur est mis en cause, en particulier par […]