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CDI et Droit de prêt : Déclaration Sofia

La réglementation de la propriété intellectuelle impose aux CDI des établissements du 2d degré de déclarer leurs acquisitions dès lors que plus de la moitié des exemplaires de livres acquis dans l’année sont destinés au prêt. Il s’agit d’une obligation légale sans incidence financière pour l’établissement, les redevances étant acquittées par leurs fournisseurs.

Discipline et Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un élément important de politique éducative. Les procédures disciplinaires doivent respecter les principes généraux du droit.