Protection des mineurs : Séjours et Activités périscolaires

Principe

Comme organisateur, le chef d’établissement reste responsable de ses élèves lors des activités, voyages et séjours pour lesquels il fait appel à un prestataire (voyagiste, transporteur, centre d’accueil, établissement apparié, famille d’hébergement, etc.).

Les accompagnateurs (enseignants ou non, y compris bénévoles) désignés par l’établissement scolaire organisateur portent cette responsabilité même lorsque les élèves ont affaire à d’autres adultes encadrants extérieurs.

Recommandations

Du fait de cette responsabilité propre, avant le séjour ou l’activité, l’établissement organisateur est fondé à demander des garanties au prestataire quant aux mesures qu’il prend pour la protection des mineurs.

Il convient par exemple de se faire communiquer par écrit :

• au-delà du droit applicable, la politique de protection des mineurs adoptée par le prestataire (ou déontologie, charte, bonnes pratiques) et ses procédures d’alerte ;
• les précautions prises pour le recrutement de ses intervenants, en particulier la vérification de leurs antécédents et le contrôle de leur casier judiciaire (ou de l’absence de restriction au ministère d’un prêtre) ;
• les mesures de sensibilisation et de formation de ses intervenants ;
• les consignes particulières données aux intervenants pour la surveillance des sanitaires et des chambres dans les lieux d’hébergement.

Aux accompagnateurs de l’établissement scolaire, on rappellera leur responsabilité d’organisateur, première avant celle du prestataire :

• de faire valoir les objectifs pédagogiques avant toute chose et la nécessité d’être associé à la conception et à la conduite des activités ;
• de veiller à la qualité des relations éducatives entre les intervenants du prestataire et les élèves ;
• d’intervenir en cas d’incident et de les signaler sans délais à la fois au prestataire et au chef d’établissement scolaire.

Bilan après le séjour ou les activités

Au retour, il est fortement conseillé de faire un bilan entre accompagnateurs de l’établissement scolaire et de le consigner par écrit, en particulier :

• Les accompagnateurs de l’établissement ont-ils été pleinement associés aux activités, spécialement les enseignants ?
• Des incidents ou des risques particuliers sont-ils à signaler ?
• Des propos, des attitudes ou des activités ont-ils alerté quelqu’un ou mis mal à l’aise ?
• Des enfants ont-ils exprimé un malaise ?
  Des familles ont-elles fait part d’informations préoccupantes ?

Le cas échéant, les difficultés rencontrées avec un prestataire ou les faits préoccupants le concernant doivent être transmis à la Direction diocésaine pour permettre les rapprochements et le suivi.

© Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris • 2022-2026