Préparation de la rentrée en Caec

Modifications de structures

(ouvertures et fermetures de classes)

• En septembre, les établissements demandant une modification de structure¹ pour la rentrée suivante répondent aux circulaires du SOPSP du Rectorat et adressent copie de leur réponse à la Direction diocésaine par courriel ou courrier postal.
  
  
• Le comité académique de pilotage du Caec² engage la concertation avec le Rectorat. Le Codiec et tous les chefs d’établissement sont tenus informés. Le Codiec arbitre³.
  
  
• Les établissements reçoivent début février du Rectorat la notification du changement de structure et leur nouvelle dotation.

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1. Modification de structure : ouverture ou fermeture entraînant un changement au contrat d’association. Les changements de spécialités, groupes de langues vivantes et dédoublements ne font pas l’objet d’avenant au contrat et sont dotés en moyens complémentaires.
   
   
2. Caec : Comité académique de l’Enseignement catholique, chargé de la concertation interne et avec le Rectorat sur l’offre de formation (v. Statut de l’Enseignement catholique, art. 318 à 330). Compte tenu de la situation unique de Paris, où le périmètre du diocèse est le même que celui de l’académie, le Caec se réduit à son comité de pilotage réunissant les délégués des organisations de chefs d’établissement et de Renasup IDF avec la Direction diocésaine. L’arbitrage final est effectué en Codiec.
   
   
3. Codiec : Comité diocésain de l’Enseignement catholique, instance représentative de toute la communauté éducative, chargée entre autres de définir les orientations et la cohérence de l’offre de formation (v. Statut de l’Enseignement catholique, art. 307 à 317)