Cadre pour la mobilité des chefs d’établissement à Paris Les trois principes qui suivent, avec leurs conséquences et leurs contreparties, expriment de quelle manière sont mises en œuvre les […]
Devise de la République et drapeau sur la façade des établissements scolaires privés La loi n° 2013–595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République créé […]
Inscription de ressortissants étrangers Aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès à l'éducation.