Accueil > Recommandations > Révision du Plan local d’urbanisme : Participer à l’enquête publique
Recommandations

Révision du Plan local d’urbanisme : Participer à l’enquête publique

Le projet de nouveau PLU bioclimatique de Paris a été arrêté par le Conseil de Paris en juin dernier. Il fait l’objet d’une enquête publique qui se terminera le 29 février 2024 et il entrera en vigueur fin 2024 après vote du Conseil de Paris. Ce PLU bioclimatique réserve des terrains de la capitale pour la construction de logements sociaux (LS) ou de logements à bail réel solidaire (BRS).

Dans ces emplacements réservés, tout projet de construction neuve, restructuration lourde, extension, surélévation ou changement de destination doit affecter une part de sa surface de plancher (sdp) à la destination Habitation. Cette surface doit en outre comporter une proportion déterminée de logement locatif social ou de logement en bail réel solidaire.

Par exemple :

  • sur un terrain classé LS 100-100, toute extension, surélévation ou nouvelle construction devra être dédiée à 100 % au logement social
  • sur un terrain classé LS 100-60, toute extension, surélévation ou nouvelle construction devra être dédiée à 100 % à l’habitation dont 60 % de logements sociaux et le reste en BRS
  • sur un terrain classé BRS 30-30, toute extension, surélévation ou nouvelle construction devra être dédiée à 30 % à du BRS

D’après le fichier des propriétés tenu par la Direction diocésaine, sont concernés :

  • Saint-Jean-Gabriel, 6 et 8 rue du cloître Saint-Merri
    LS 100–60
  • Saint-Éloi, 99ter rue de Reuilly
    LS 60-60
  • Sainte-Clotilde, 103bis rue de Reuilly
    LS 60-60
  • Saint-Michel de Picpus, 51 à 55 rue de la Gare de Reuilly
    LS 60-60
  • Saint-Vincent de Paul, 49A rue Bobillot
    BRS 35-35
  • Notre-Dame de France, 63 à 75 rue de la Santé et 155 à 161 rue Nordmann
    LS 100-100
  • Saint-Michel des Batignolles, 27A-35A, 35bis av. de Saint-Ouen, 1 passage Moncey
    LS 100-100
  • Sainte-Marie Sion, 91 rue Notre-Dame des Champs
    LS 35-35

Les autres établissements peuvent vérifier le classement de leurs parcelles vis-à-vis du logement sur la carte du PLU projeté

Il est essentiel pour ces établissements de participer à l’enquête publique d’ici le 29 février 2024 en faisant valoir la nature de l’usage (établissement scolaire non lucratif associé à l’État par contrat) avec la nécessité de maintenir ces locaux aux normes d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité, pédagogiques et environnementales par des travaux de restructuration conséquents et consommateurs de surfaces.

Participer à l’enquête publique relative à la révision du PLU de la Mairie de Paris (enquete-publique-plu-paris.fr)

Consulter la contribution de la Direction diocésaine de l’Enseignement catholique