Révision du Plan local d’urbanisme

Le projet de nouveau PLU bioclimatique de Paris a été arrêté par le Conseil de Paris en juin dernier. Après une enquête publique du 8 janvier au 29 février 2024, il doit être soumis au vote du Conseil de Paris fin 2024. Ce PLU bioclimatique réserve des terrains de la capitale pour la construction de logements sociaux (LS) ou de logements à bail réel solidaire (BRS).

Dans ces emplacements réservés, tout projet de construction neuve, restructuration lourde, extension, surélévation ou changement de destination doit affecter une part de sa surface de plancher (sdp) à la destination Habitation. Cette surface doit en outre comporter une proportion déterminée de logement locatif social ou de logement en bail réel solidaire.

Par exemple :

• sur un terrain classé LS 100-100, toute extension, surélévation ou nouvelle construction devra être dédiée à 100 % au logement social
• sur un terrain classé LS 100-60, toute extension, surélévation ou nouvelle construction devra être dédiée à 100 % à l’habitation dont 60 % de logements sociaux et le reste en BRS
• sur un terrain classé BRS 30-30, toute extension, surélévation ou nouvelle construction devra être dédiée à 30 % à du BRS

Les établissements peuvent vérifier le classement de leurs parcelles vis-à-vis du logement sur la carte du projet de PLU

Contribution de la Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris à l’enquête publique sur le projet de PLU