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Statut et Contrat des chefs d’établissement

Contrat de travail et Délégations

La Direction diocésaine (ou l’autorité de tutelle congréganiste) fournit aux Ogec l’avenant financier au contrat de travail avec le calcul détaillé de la rémunération du chef d’établissement. Elle appose son visa sur le contrat de travail.

Contrat de travail de chef d’établissement à Paris
Protocole de pilotage et de coordination dans un ensemble scolaire à Paris

Décharges des chefs d’établissement du 1er degré

Principes généraux

Les chefs d’établissement du 1er degré sont des enseignants rémunérés comme tels par l’État. À ce traitement, s’ajoute l’indemnité de direction forfaitaire versée par l’établissement (Ogec) selon le statut du chef d’établissement
et la Politique diocésaine en matière de rémunération

Un service à temps plein correspond à 27 h d’enseignement (décret 2008-775 et circulaire 2013-019). Selon la taille de l’école, les chefs d’établissement sont déchargés d’enseignement pour 1/4 de décharge (6,75 h), 1/3 de décharge (9 h), une 1/2 décharge (13,5 h) ou une décharge complète (circulaire MEN 2014-115).

L’enseignement sur le temps ainsi déchargé est assuré par un autre enseignant rémunéré par l’État.

Complément de décharge avec l’accord de la tutelle

À Paris la ligne de conduite commune aux autorités de tutelle, est d’accorder un complément de décharge de direction aux chefs d’établissement qui le demandent :

  • écoles isolées (sans collège ni lycée) : pour viser la décharge complète dès que les finances le permettent ; au minimum, dans les écoles isolées de moins de 8 classes : 3 h sur fonds de solidarité régional (versement trimestriel à l’Ogec par l’Urogec Île-de-France, Accord paritaire régional du 8 juillet 1996),
  • écoles de 8 classes : par 4 h 30 de complément pour atteindre la ½ décharge,
  • au cas par cas dans les autres situations.

Ce complément de décharge est financé sur fonds propres de l’établissement sur la base du traitement par l’État du temps de travail déchargé. S’y ajoute, au prorata temporis : l’indemnité de résidence de 3 %, l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) de 1200 € bruts annuels pour un temps plein et le supplément familial éventuel (Accord paritaire régional du 21 juin 2006, III.A.2).

Décharges applicables à partir de septembre 2022

Prise en charge de l’État Prise en charge
Établissement
Enseignement Décharge de direction Total État Complément
Ogec
4 et 5 classes 17,25 h 6,75 h 27 h 3 h
6 et 7 classes 15 h 9 h 27 h 3 h
8 classes 13,5 h 9 h 22,5 h 4,5 h
9 à 11 classes 13,5 h 13,5 h 27 h
12 classes et + 27 h 27 h

Réf. : MEN, education.gouv.fr

Avant septembre 2022 :

  • les écoles de 6 et 7 classes étaient sous le régime de celles de 5 classes
  • les écoles de 9 classes étaient sous le régime de celles de 8 classes
  • les écoles de 12 et 13 classes étaient sous le régime de celles de 11 classes

À voir aussi

Politique de rémunération
Référentiel diocésain

Lignes de conduite à Paris pour la rémunération des chefs d’établissement et éléments de réflexion sur la manière d’établir les rémunérations dans l’établissement.

Lettre de mission

Statutairement, le contrat de travail du chef d’établissement ne peut être établi que lorsqu’il a été envoyé en mission par une autorité de tutelle.

Modèle diocésain de lettre de mission à Paris