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Recommandations

Cadre pour la mobilité des chefs d’établissement à Paris

Étapes de la procédure à Paris

Procédure associant l’autorité de tutelle et le président du conseil d’administration

Étapes du recrutement des chefs d’établissement


Trois Principes

Les principes qui suivent, avec leurs contreparties, expriment de quelle manière sont mises en œuvre les modalités statutaires de recrutement des chefs d’établissement à Paris. Ils visent à encourager l’initiative et la responsabilité — considérant que les chefs d’établissement ne font pas l’objet de « mutations » administratives — et à permettre aux autorités de tutelle de jouer leur rôle dans la promotion des personnes et la garantie de la qualité éducative des établissements. Ils donnent le cadre de référence pour toutes les parties.

Liberté

Tout chef d’établissement peut spontanément se porter candidat sur un nouveau poste

Un candidat accepte le principe de n’être pas retenu

Transparence

Les postes à pourvoir sont systématiquement publiés à destination des chefs d’établissement de Paris

Un chef d’établissement partant (ou sa tutelle) en informe sa communauté éducative le plus tôt possible

Responsabilité

La candidature d’un chef d’établissement peut être sollicitée,

  • avant le 1er mars : en informant sa tutelle,
  • après le 1er mars : en demandant l’accord préalable de sa tutelle

Après le 1er mars, un chef d’établissement s’oblige à obtenir l’accord préalable de sa tutelle pour quitter le poste sur lequel il est engagé, comme l’exige son statut

Références :
Articles 3.2.1, 3.3.1, 3.4.3 du statut du chef d’établissement ;
Articles 156-160 du Statut de l’Enseignement catholique

Vigipirate

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