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En premier lieu, êtes-vous dans l’une de ces trois situations ?
→ Difficulté à trouver une place dans un établissement
→ Contestation d’une décision d’orientation après le conseil de classe
→ Conflit dans l’exercice de l’autorité parentale
Avant de lire la suite, suivez les liens ci-dessus pour obtenir les conseils appropriés.
Si quelque chose ne va pas
1. S’adresser d’abord à la personne directement concernée
La personne la plus à même de bien vous répondre est généralement le responsable le plus proche : professeur, professeur principal, responsable de niveau ou préfet des études, responsable de la vie scolaire.
Si votre question ou votre problème demeure, adressez-vous au chef d’établissement qui seul a autorité sur les décisions d’inscription, d’orientation ou de discipline. Votre demande peut être verbale mais il est préférable de la formuler par écrit.
2. Alerter la Direction diocésaine
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée dans un délai de 10 jours ou s’il y a dysfonctionnement grave, vous pouvez alerter la Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris (trouver nos homologues hors Paris).
La mission de la Direction diocésaine est de s’assurer que les établissements remplissent bien leurs responsabilités. Elle n’a pas le pouvoir de modifier les décisions individuelles (pédagogiques, disciplinaires) mais peut intervenir sur le fonctionnement général des établissements, les aider à régler les difficultés et à s’améliorer.
Votre interlocuteur
Le référent désigné par le directeur diocésain pour recueillir votre signalement est Alice de Rambuteau, 01 45 49 61 88, lui envoyer un message.
Traitement et suivi
Sous 5 jours ouvrés, le référent reprend contact avec vous ou accuse réception. Il n’est pas répondu aux signalements anonymes.
Sous 10 jours ouvrés, le référent établit le caractère fondé du signalement, en particulier l’existence d’éléments factuels. Dans la plupart des cas, il consulte le chef d’établissement concerné.
Si le problème n’a pas déjà été soumis au chef d’établissement, le référent l’en saisit. Le référent propose au chef d’établissement l’assistance de la Direction diocésaine pour rechercher une solution satisfaisante ou donner les suites nécessaires dans l’établissement ou auprès des autorités.
Selon les cas, le référent transmet les éléments aux autorités concernées : congrégation religieuse tutelle de l’établissement, rectorat de l’académie pour suites administratives ou disciplinaires, etc.
Si la nature des faits l’impose, le directeur diocésain les signale à la Justice selon un protocole de communication avec le Parquet. Comme victime ou comme témoin d’une infraction, vous avez toujours la faculté et la responsabilité de porter plainte ou de faire un signalement aux services sociaux ou à la Justice.
Retour
Le plus souvent, c’est l’établissement qui reviendra vers vous. Sinon, le référent de la Direction diocésaine vous tiendra informé des suites données dans un délai de 30 jours ouvrés. Par respect pour la vie privée, les éventuelles mesures individuelles (décisions concernant des personnes en particulier) ne sont pas communiquées.
Garanties
Votre identité est susceptible d’être partagée avec l’établissement concerné ; vous pouvez vous y opposer mais cela pourrait empêcher le traitement de votre demande.
Avec les établissements scolaires catholiques à Paris, nous vous garantissons de ne pas faire l’objet de mesure de rétorsion. En suivant cette procédure, vous bénéficiez de la protection des lanceurs d’alerte si vous êtes une personne physique dénonçant de bonne foi et sans contrepartie financière des faits contraires au droit ou à l’éthique de l’Enseignement catholique.
Autres interlocuteurs pour vous aider
Pour vous conseiller ou intervenir à vos côtés dans une difficulté avec un établissement
- L’Apel est l’association de parents d’élèves qui les représente et peut vous assister.
- Le Médiateur académique vous aide à rechercher une solution avec l’autorité (établissement ou Rectorat) dont vous avez contesté sans succès la décision.
- Le Médiateur à la consommation intervient dans la recherche de solution à un litige administratif ou disciplinaire (mais pas dans les questions pédagogiques, évaluations ou décisions d’orientation). Demander ses coordonnées à l’établissement.
- Le Défenseur des droits intervient pour la défense des droits des usagers des services publics, des droits de l’enfant et lutter contre les discriminations.
À voir aussi :
Protection des mineurs dans l’Enseignement catholique de Paris
© Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris • 2025
