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Ce dispositif mis en œuvre en 2024 dans les établissements publics sera déployé dans les établissements privés sous contrat à partir de l’année scolaire 2026-2027, sur la base du volontariat. Les familles pourront, lors de l’inscription de leur enfant, autoriser les établissements à procéder, en lien avec la Direction générale des Finances publiques, à une vérification de leur éligibilité. Ils n’auront ensuite plus aucune démarche supplémentaire à effectuer durant l’ensemble de leur scolarité dans le 2d degré.
Fiche de procédure
