Enseignement catholique et Laïcité
Les établissements scolaires catholiques reconnaissent le principe de laïcité comme grand principe de la République, l’égalité de tous devant la loi, la liberté de penser et la liberté religieuse dans le respect de l’ordre public, la neutralité de l’État, indépendant vis-à-vis des religions. Mais ils ne sont pas neutres.
Liberté pédagogique de l’Enseignement catholique
Tout en partageant les grands principes républicains, les établissements catholiques restent libres et responsables de leur politique éducative et du choix de leurs supports et outils comme la Charte de la laïcité à l’école promue en 2013 par le Ministère de l’Éducation nationale dans les écoles publiques.
Le contrat d’association qui lie les classes des établissements privés avec l’État porte sur les règles et les programmes de l’enseignement public, pas sur le choix des actions éducatives, supports, intervenants agréés.
Liberté pédagogique dans les établissements privés sous contrat
Enseignants et éducateurs appelés à s’engager
Si, à l’école publique, la neutralité des agents sur leurs convictions est requise par la laïcité de l’État, les écoles catholiques sont au contraire des lieux où l’on cherche à réaliser la synthèse entre la culture, la vie et la foi. Pour y parvenir, chaque acteur de l’école est appelé à participer, à sa manière et selon sa conscience, au témoignage d’une communauté fraternelle, « animée d’un esprit évangélique de liberté et de charité » (concile Vatican II) en recherchant toujours l’articulation de son engagement personnel à la mission de l’Enseignement catholique
Statut de l’Enseignement catholique, Engagement personnel, articles 44 à 73
Congrégation pour l’Éducation catholique, l’École catholique (1977) n° 33 à 48
Enseignement privé, laïcité et neutralité selon la jurisprudence
Les maîtres d’un établissement sous contrat d’association sont tenus de respecter le caractère propre de cet établissement. Celui-ci n’est que la mise en œuvre de la liberté de l’enseignement qui constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, tout comme la liberté de conscience. L’obligation imposée aux maîtres de respecter le caractère propre de l’établissement, si elle leur fait un devoir de réserve, ne saurait être interprétée comme une atteinte à leur liberté de conscience.
(Conseil constitutionnel, décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977)
Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. Le champ d’application retenu par la loi ne s’étend cependant pas à toute entité chargée d’une mission de service public et ne remet pas en cause des restrictions à l’application du principe de laïcité du service public aujourd’hui admises par des lois, telles que les dispositions du code de l’éducation relatives aux établissements d’enseignement privé.
(Avis du Conseil d’État du 3 décembre 2020 sur la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, n° 14)
Enseigner · Innover · Coopérer
Charte de la laïcité, eduscol.education.fr