Accueil > Mentions légales

Mentions légales

 

Le site ec75.org est édité par :

Enseignement catholique du Diocèse de Paris (Siren 430 191 999)
Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris
76 rue des Saints-Pères, F-75007 Paris

Directeur de la publication : J.-François Canteneur
Administratrice du site : Alice de Rambuteau

Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des autres sites qui pourraient établir un lien avec les pages de ec75.org ou auxquels celui-ci renvoie.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet ec75.org (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos etc…) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans les États signataires de la Convention de Berne. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, traduction de l’un des ces éléments, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation expresse et préalable de la Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris.

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code civil et une violation du droit à l’image et des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.

Gestion des données personnelles

Finalité des données collectées

ec75.org est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
ec75.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Si l’utilisateur souhaite savoir comment ec75.org utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut s’adresser à l’administrateur de ce site web. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que ec75.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ec75.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de ec75.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la Cnil (www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

ec75.org s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.

Types de données collectées

ec75.org ne collecte que les données qui lui sont fournies volontairement par les utilisateurs en répondant à des formulaires.

 « Cookies »

Par défaut, ec75.org n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à des fins statistiques. Ils ont exempts de consentement mais vous pouvez les bloquer en réglant les paramètres de votre navigateur.

Si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus ou YouTube, ces services peuvent alors déposer leurs propres cookies.

Utilisation du logo de l'Enseignement catholique de Paris