Décharges des chefs d'établissement du 1er degré à Paris

Principes généraux

  • Les chefs d'établissement du 1er degré sont des enseignants rémunérés comme tels par l'État. À ce traitement, s'ajoute l'indemnité de direction forfaitaire versée par l'établissement (Ogec) selon le statut du chef d'établissement et la Politique diocésaine en matière de rémunération.

  • Selon la taille de l'école, ils sont déchargés d'enseignement pour 1/4 de décharge (6,75 h), 1/3 de décharge (9 h), une 1/2 décharge (13,5 h) ou une décharge complète (circulaire MEN 2014-115). Pour mémoire, un service à temps plein s’entend sur 27 h (décret 2008-775 et circulaire 2013-019).

  • Simultanément, l'enseignement sur le temps ainsi déchargé est assuré par un autre enseignant rémunéré par l'État.

Complément de décharge par l'établissement avec l'accord de la tutelle

À Paris la ligne de conduite adoptée par la Conférence des tutelles du 20 novembre 2020, approuvée par le Codiec du 8 décembre 2020, est d'accorder un complément de décharge de direction aux chefs d'établissement qui le demandent :

  • écoles isolées (hors ensemble scolaire avec collège ou lycée) : pour viser la décharge complète dès que les finances le permettent
    et au minimum par 3 h sur solidarité régionale dans celles de moins de 8 classes (financement par versement trimestriel à l’Ogec du fonds de solidarité régional géré par l’Urogec Île-de-France, Accord paritaire régional du 8 juillet 1996),
  • écoles de 8 classes (et 9 classes jusqu'en 2020-2021) : par 4 h 30 de complément pour atteindre la ½ décharge
  • au cas par cas dans les autres situations

Ce complément de décharge est financé sur fonds propres de l'établissement, avec l'accord de la tutelle. Il réduit d'autant le temps de travail au contrat avec l'État. S'y ajoute, au prorata temporis : l’indemnité de résidence de 3 %, l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) de 1200 € bruts annuels pour un temps plein et le supplément familial éventuel (Accord paritaire régional du 21 juin 2006, III.A.2).

 

Décharges d'enseignement applicables à partir du 1er septembre 2021*


 École dans un ensemble scolaire

Prise en charge de l’État

Prise en charge Établissement

 

Enseignement

Décharge de direction

Total État

Complément Ogec

4 à 7 classes

20,25 h

6,75 h

27 h

8 classes

13,5 h

9 h

22,5 h

4,5 h

9 à 12 classes*

13,5 h

13,5 h

27 h

13 classes*

6,75 h

20,25 h

27 h

14 classes et +

27 h

27 h

 

 École isolée avec décharge complète

Prise en charge de l’État

Prise en charge Établissement

 

Enseignement

Décharge de direction

Total État

Complément Ogec

4 à 7 classes

6,75 h

6,75 h

20,25 h

8 classes

9 h

9 h

18 h

9 à 12 classes*

13,5 h

13,5 h

13,5 h

13 classes*

20,25 h

20,25 h

6,75 h

14 classes et +

27 h

27 h

 

* Entre les années scolaires 2016-2017 et 2020-2021 :

  • les écoles de   9 classes sont sous le régime de celles de  8 classes
  • les écoles de 13 classes sont sous le régime de celles de 12 classes

 

Voir aussi :

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