Toute orientation est le résultat d'un processus de réflexion et d'échange entre l'établissement, la famille et l'élève, tout au long des dernières années d'un cycle (6e, 4e, 3e et seconde générale et technologique). Dans l'intérêt de l'enfant, ces réflexions et ces échanges doivent porter sur ce qui est effectivement préférable pour qu'il développe ses potentialités, dans le cadre que le système scolaire peut lui offrir. Cela exige aussi, pour les adultes, d'aider l'enfant à assumer la confrontation, parfois difficile, entre ses désirs et la réalité dans une démarche constructive.

Avant le dernier conseil de classe de 6e, 4e, 3e et seconde générale et technologique, l'établissement demande à la famille d'exprimer par écrit son voeu d'orientation.
Si l'avis de ce dernier conseil de classe ne correspond pas à ce voeu, la famille doit demander à rencontrer le chef d'établissement (ou son représentant : directeur de cycle...). Il est d'ailleurs prudent, au cours de l'année, de chercher à rencontrer le professeur principal dès que l'on a connaissance d'un avis de conseil de classe différent de son projet d'orientation.

Après le dernier conseil de classe, c'est le chef d'établissement (ou son représentant) qui, ayant reçu la famille, prend la décision définitive d'orientation. Exceptionnellement, cette décision peut diverger de l'avis du conseil de classe dont le chef d'établissement a pris acte. C'est le chef d'établissement qui tranche en dernier ressort. Il constitue donc, pour les familles, le recours utile dans l'établissement scolaire.

Dans le cas exceptionnel (moins de 2 % des cas) où famille et chef d'établissement ne peuvent pas s'accorder sur l'orientation effectivement préférable, la famille a encore le droit de décider de recourir à une commission d'appel extérieure à l'établissement scolaire. Cette décision doit pourtant être bien réfléchie : contrairement au conseil de classe, la commission d'appel ne propose pas de nouvelle possibilité. Elle ne fait qu'arbitrer entre la demande de la famille et l'orientation décidée par le chef d'établissement. Sa conclusion s'applique ensuite sans qu'aucun autre recours ne soit plus possible.

Si telle est la décision de la famille, c'est le chef d'établissement qui lui donne tous les renseignements utiles et lui remet le dossier destiné à la commission d'appel, à constituer dans les trois jours après leur rencontre.

Les commissions d'appel pour les élèves scolarisés dans un établissement privé catholique sont organisées sous l'autorité du directeur diocésain de l'Enseignement catholique.

Vos questions sur les commissions d'appel Quand et Comment faire appel à Paris ? La décision est à prendre dans les jours qui suivent l'avis du dernier conseil de classe de l'année. Dès que vous en êtes informés, vous devez manifester votre volonté de rencontrer le chef d'établissement. C'est à l'issue de ce rendez-vous que vous pourrez demander que le dossier d'appel vous soit remis. Comment est constitué le dossier d'appel ? Seul l'établissement fréquenté pendant l'année peut vous fournir le dossier et vous indiquer la marche à suivre. Vous pouvez consulter le dossier à constituer ici : > Télécharger un facsmile du dossier d'appel Comment est composée la commission d'appel ? Votre demande sera examinée par une commission présidée par un chef d'établissement et composée d'enseignants et de représentants des associations de parents d'élèves (Apel), soit généralement 5 à 10 personnes. Si un parent ou un professeur de l'enfant pendant l'année était présent dans la commission, il ne pourrait pas se prononcer. Est-il préférable de se présenter devant la commission d'appel ? Les parents (responsables légaux) et l'élève, ou l'élève mineur seul avec autorisation écrite de ses parents, peuvent demander à être entendus par la commission d'appel. Cette demande est fréquente. Elle donne lieu à un entretien d'une dizaine de minutes avec les membres de la commission. Il n'est pourtant pas indispensable pour les parents ou pour l'élève de se présenter. Dans tous les cas, ils auront joint dans le dossier un courrier motivant leur demande de recours et tous les éléments qu'ils souhaitent communiquer à la commission. L'expérience montre que l'entretien de vive voix n'a généralement qu'un intérêt réduit par rapport aux éléments écrits inclus au dossier, réfléchis à l'avance et plus complets. Dans quelle mesure peut-on s'attendre à une réponse positive de la commission d'appel ? La commission n'a pas vocation à refaire tout le travail d'évaluation et d'orientation qui revenait à l'établissement. Elle ne peut pas non plus seulement tenir compte du potentiel éventuel de l'élève ou de sa bonne volonté. Elle doit s'appuyer sur les capacités qu'il a effectivement développées pour aborder l'orientation qu'il demande. Dans la plupart des cas, on observe que la commission d'appel confirme la décision d'orientation prise par le chef d’établissement à l’issue du dialogue avec la famille. Dans près d'un quart des cas, les commissions d'appel prennent un risque supérieur, accordant l'orientation demandée par la famille. Y a-t-il un autre recours après l'appel ? Non. La réglementation ne le permet pas. Tout est encore possible dans vos échanges avec le chef d'établissement avant l'appel. En revanche, aucun autre recours extérieur ne peut intervenir pour changer la décision de la commission d'appel. Posez votre question Dates des conseils de classe et des commissions d'appel : contactez directement les établissements.

C'est au sein de votre établissement scolaire que vous devez trouver les premiers interlocuteurs en matière d'orientation.

L'Onisep est l'organisme national d'information sur les enseignements et les professions, pour les établissements publics et privés.
Ses guides sont diffusés gratuitement aux élèves dans tous les établissements, et sont accessibles dans les Centres d'Information et d'Orientation et à la librairie de l'Onisep.

Attention, même si les étapes et les procédures de l'orientation sont similaires, les règles décrites par l'Onisep (fonctionnement des conseils de classe, des commissions d'appel, "affectation" dans un établissement...) sont souvent propres à l'enseignement public. Votre établissement peut vous renseigner sur les dispositions dans l'Enseignement privé sous contrat, ou, à défaut :

Association des Parents d'élèves de l'Enseignement Libre Information et Conseils aux Familles de l'Apel Paris : 01 47 42 42 50

Consultez la liste de nos établissements selon les filières qu'ils proposent, dans la rubrique "Nos établissements".