Communiqué des Directeurs diocésains

et de l’UROGEC Ile-de-France

aux Chefs d’établissement du 1^er degré et aux Président d’OGEC

ACCORDS NATIONAL ET RÉGIONAL RELATIFS

À LA RÉMUNÉRATION DES CHEFS D’ÉTABLISSEMENT  DU 1er DEGRÉ

n Un nouvel accord national

- Un nouvel accord national portant sur une revalorisation significative du traitement des Chefs d’établissement du 1^er degré vient d’être signé dans le cadre de la Commission Paritaire Nationale des Chefs d’établissement, Directeurs d’école.

Sa mise en œuvre est prévue de manière progressive à compter de la rentrée de Septembre 2006 jusqu’en 2011.

 

n Un nouvel accord régional Ile-de-France

-   Les Directeurs diocésains et l’UROGEC d’Ile-de-France rappellent l’existence d’un accord paritaire régional Ile-de-France sur la rémunération des Chefs d’établis-sement du 1^er degré, signé le 27 juin 2002, dans le cadre de la Commission Paritaire Régionale.

-          Les Directeurs diocésains et l’UROGEC d’Ile-de-France ont convenu que :

o       Cet accord régional soit dénoncé et réexaminé dans le cadre de la Commission Paritaire Régionale qui sera réunie avant la fin de l’année scolaire 2005-2006.

o       Ce nouvel accord régional Ile-de-France devra tenir compte à la fois des réalités franciliennes sans toutefois cumuler les avantages de la nouvelle grille avec ceux qui avaient été anticipés par l’accord régional du 27 juin.

-          Les Directeurs diocésains d’Ile-de-France et l’UROGEC rappellent en outre que :

o       Le contrat de travail d’un Chef d’établissement n’est applicable qu’après visa de l’Autorité de tutelle (diocésaine ou congréganiste).

o       Les différents avenants financiers faisant partie de ce contrat de travail doivent être adressés régulièrement à la tutelle pour visa.

o       Dans ce but, il est demandé aux Chefs d’établissement et aux Présidents d’OGEC de s’assurer que les tutelles diocésaines ou congréganistes concernées sont bien en possession des derniers avenants financiers qui ont été signés après l’établissement du contrat de travail d’origine et, sinon, de leur faire parvenir ces documents.

-          Cette mise à jour des informations concernant les traitements des Chefs d’établissement est à effectuer sans délai afin que le travail imminent de la Commission Paritaire Régionale puisse se faire dans les meilleures conditions, à la fois dans l’intérêt des personnes et dans celui de nos institutions.

Les Directeurs diocésains de l’Enseignement catholique

Paris, Meaux, Versailles, Évry, Nanterre, Saint-Denis, Créteil, Pontoise.

 

Le Secrétaire Général de l’UROGEC Ile-de-France