10 juillet 2009

Entre affectation administrative et libre choix des familles


« L’assouplissement de la carte scolaire » annoncé par le Ministère de l’Éducation nationale en 2008 promettait aux familles « Vous pouvez choisir l’établissement scolaire de votre enfant ». Après la mise en place de la procédure informatisée Affelnet, le rectorat de Paris annonce que plus de 80 % des collégiens ont été affectés selon leur premier vœu. Pourtant, les familles ont souvent connu bien des déboires et certains sont loin d’avoir obtenu ce qu’ils attendaient.

Que s’est-il passé cette année à Paris ?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le décalage entre la réalité de la procédure cette année et l’espoir des familles de choisir leur lycée public. Pour la deuxième année, la possibilité donnée à tous de postuler dans le lycée de leur choix a inévitablement créé un engorgement vers les lycées les plus renommés. Le sentiment inexact d’une disparition totale de la carte scolaire a également poussé davantage de collégiens de l’enseignement privé sous contrat à « tenter aussi leur chance » en demandant les meilleurs lycées publics ; les demandes d’affectation dans le public d’élèves des collèges privés sous contrat parisiens a ainsi quasiment doublé cette année — alors que, parallèlement, le nombre d'inscriptions dans les lycées privés de Paris ne cesse d'augmenter. S’ajoute à cela la difficulté nouvelle à manipuler les six vœux que permet la procédure pour essayer d’obtenir le lycée de son choix tout en s’assurant une chance dans un lycée de moindre notoriété. Enfin, l’existence de plusieurs « tours » d’affectation début juillet a donné à beaucoup de familles l’impression d’une inégalité de traitement ou d’un manque de transparence.

Quelle est la position de l’Enseignement catholique à Paris ?

Tous les établissements ne conviennent pas de la même façon à chaque enfant et c’est aux parents de pouvoir en décider. Telle est la raison pour laquelle l’Enseignement catholique tient au libre choix des familles. Dans ce sens, l’évolution de la carte scolaire pour tenir davantage compte des vœux des élèves est une bonne chose, mais la gestion de l’affection sous forme de procédure administrative conserve ses limites. C’est pour cela que l’inscription dans un établissement privé est toujours un accord passé personnellement entre les parents et un chef d’établissement.

Pour essayer de répondre aux demandes des familles, les collèges et lycées catholiques de Paris (soit 80 % du privé sous contrat à Paris) ont travaillé à augmenter leur capacité d’accueil pourtant contrainte ; chaque année depuis 6 ans, 80 nouvelles places de Seconde ont pu être aménagées pour accueillir les demandes toujours plus nombreuses.

Parallèlement, un certain nombre d’élèves de l’Enseignement catholique font régulièrement le choix d’un établissement public à un moment ou un autre de leur scolarité. La direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Paris a veillé avec le Rectorat de Paris à ce que le nombre de places proposées dans les lycées publics à des collégiens de l’enseignement privé ne soit pas modifié par l’assouplissement de la carte scolaire. Cette année encore, c’est dans la même proportion que les autres années que des élèves de collèges privés sous contrat pourront intégrer un lycée public. Par ailleurs, l’assurance a été obtenue du Rectorat de Paris que tous les élèves ayant fait une demande d’affectation reçoivent effectivement la proposition d’un lycée public.

Une question nouvelle voit le jour cette année, avec l’informatisation de la procédure d’affectation. Dans le traitement de leurs vœux, le Rectorat de Paris a décidé de considérer en priorité les élèves issus d’un collège public. Même s’ils ont la garantie de recevoir une affectation, les vœux des collégiens du privé ne sont donc pas traités à égalité. Ce traitement différencié devra être justifié par les pouvoirs publics ou être remis en cause.

Les difficultés de l’affectation en lycée public profiteront-elles au privé ?

La question nous a été posée. Nous ne l’abordons pas de cette façon. Le souci des établissements privés catholiques est de proposer une scolarité de qualité, selon des projets éducatifs variés et mobilisateurs, au service de la personne humaine. Il n’y a pas là de « part de marché » à conquérir ; l’éducation n’est pas un marché et notre motivation est de répondre au mieux aux attentes des parents.

Concrètement, à Paris, les établissements catholiques ne peuvent pas accueillir toutes les demandes. Lorsque les parisiens découvrent leur affectation dans un établissement public, il est généralement trop tard pour trouver une place dans l’enseignement privé. Même si les établissements privés peuvent recevoir un afflux de demandes en fin d’année, ils ne seront donc pas vraiment touchés par la réussite ou non de la procédure d’affectation. Par ailleurs, les collèges catholiques continueront à veiller à ce que le choix d’un lycée pour leurs élèves ne soit pas limité administrativement et que le nombre de places disponibles dans les lycées publics ne soit pas réduit. Dans l’urgence, les chefs d’établissements catholiques tentent d’accompagner au mieux les familles qui n’obtiendraient pas l’affectation demandée et s’emploient, avec les services du Rectorat, à ce qu’une solution soit apportée à chacun. L’an prochain, l’information des familles intéressées par la procédure d’affectation dans l’enseignement public sera enrichie de l’expérience de cette fin d’année.

10 juillet 2009 

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