Ressources humaines

Contrat de travail des chefs d'établissement

Téléchargez les modèles nationaux de contrat de travail (intégrant les accords régionaux Île-de-France pour le modèle 1er degré) :

La Direction diocésaine fournit aux Ogec l’avenant financier au contrat de travail avec le calcul détaillé de la rémunération du chef d’établissement conforme au statut du chef d'établissement.

 

Décharges des chefs d'établissement du 1er degré à Paris

  • Selon la taille de l'école, les enseignants du 1er degré qui dirigent un établissement restent en contrat avec l'État en étant déchargés d'enseignement pour 1/4 de décharge (6 h), 1/3 de décharge (9 h), une 1/2 décharge (13 h 30) ou une décharge complète (circulaire MEN 2014-115). Pour mémoire, un service à temps plein s’entend sur 27 h (décret 2008-775 et circulaire 2013-019).

  • Simultanément, l'enseignement sur le temps ainsi déchargé est assuré par un autre enseignant rémunéré par l'État.

  • À Paris, considérant que cette décharge de l'État est insuffisante pour les chefs d'établissement d'écoles de 8-9 classes ou pour celles de moins de 8 classes qui n'appartiennent pas à un ensemble scolaire, la règle est de compléter la décharge du chef d'établissement sur fonds propres en réduisant d'autant son temps de travail au titre de son contrat avec l'État.

    Lorsque le chef d’établissement passe à temps partiel avec l’État et reçoit une partie de sa décharge de l’Ogec, s’ajoute à cette prise en charge au prorata temporis l’indemnité de résidence de 3 % et l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) de 1200 € bruts annuels pour un temps plein.

  • Au salaire de base horaire du chef d'établissement, s'ajoute l'indemnité de direction forfaitaire versée par l'établissement (Ogec) selon le statut du chef d'établissement et l'accord paritaire régional du 21 juin 2006.

Décharges applicables à compter du 1er septembre 2016


 

Prise en charge de l’État

Prise en charge Établissement

 

Enseignement

Décharge de direction

Total État

Complément Ogec

4 à 7 classes

École isolée

18 h

6 h

24 h

3 h
sur fonds de solidarité*

4 à 7 classes

École rattachée

21 h

6 h

27 h

 

8 à 9 classes

13 h 30

9 h

22 h 30

4 h 30

10 à 13 classes

13 h 30

13 h 30

27 h

 

14 classes et +

27 h

27 h

 

* Financement par versement trimestriel à l’Ogec du fonds de solidarité régional géré par l’Urogec Île-de-France (Accord paritaire régional du 8 juil. 1996)

 

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